Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Teranga Colis, édité par [ENTITÉ À CONFIRMER] (« nous »), recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 ») et à la législation fédérale applicable.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est [RESPONSABLE À CONFIRMER], joignable à confidentialite@terangacolis.com.

2. Renseignements que nous recueillons

• Compte : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville, pays de résidence, photo de profil éventuelle.
• Vérification GP (documents KYC): pièce d'identité et preuve de voyage, soumises par les GP.
• Transactions : annonces, réservations, messages échangés, avis, historique.
• Paiement : traité par Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire sur nos serveurs.
• Données techniques: données de connexion et d'utilisation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements pour :

• créer et gérer votre compte et le Service ;
• vérifier l'identité des GP et attribuer le badge « Vérifié » ;
• permettre la mise en relation, la réservation, la messagerie et le paiement sécurisé ;
• prévenir la fraude et assurer la sécurité ;
• vous envoyer des notifications liées à vos transactions ;
• respecter nos obligations légales.

4. Consentement

En créant un compte et en soumettant vos renseignements, vous consentez à leur traitement aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des traitements nécessaires à l'exécution du Service ou requis par la loi.

5. Documents de vérification (KYC)

Les pièces d'identité et preuves de voyage sont stockées de manière chiffrée dans un espace privé, accessibles uniquement à notre équipe de vérification. Elles sont supprimées 30 jours après la décision de vérification ; seule la décision (approuvée/refusée) est conservée. Chaque consultation par un administrateur est journalisée.

6. Prestataires (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des renseignements pour notre compte, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Supabase— hébergement de la base de données, de l'authentification et des documents (région Canada).
• Stripe — traitement des paiements et versements.
• Resend — envoi des courriels transactionnels.
• Vercel— hébergement de l'application.
• Google — connexion via compte Google (optionnelle).

7. Hébergement et transferts hors Québec

La base de données et les documents sont hébergés au Canada. Certains prestataires (notamment Stripe, Resend, Vercel) peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Nous prenons des mesures raisonnables pour que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

8. Durée de conservation

• Documents KYC : 30 jours après la décision de vérification.
• Compte et historique de transactions : pendant la durée du compte, puis selon les délais légaux applicables.
• À la suppression du compte, vos renseignements sont supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale de conservation.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :

• d'accéder à vos renseignements personnels ;
• de les faire rectifier s'ils sont inexacts ;
• de retirer votre consentement et de demander leur suppression ;
• d'obtenir la portabilité de vos renseignements informatisés.

Pour exercer ces droits : confidentialite@terangacolis.com. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

10. Témoins de connexion (cookies) et mesure d'audience

Nous utilisons uniquement des témoins nécessaires au fonctionnement du Service : session et sécurité, ainsi qu'un témoin de provenance (30 jours) qui retient le canal par lequel vous êtes arrivé (par exemple « whatsapp ») afin de mesurer l'efficacité de nos communications. Ce témoin ne contient aucune donnée permettant de vous identifier.

Nous mesurons la fréquentation du site avec Vercel Analytics, un outil sans cookiequi ne collecte aucune donnée personnelle et ne permet pas de suivre un visiteur d'un site à l'autre. Nous n'utilisons ni cookies publicitaires, ni traceurs tiers à des fins de profilage.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement des mots de passe et des documents, cloison- nement des accès aux données, journalisation des actions sensibles.

12. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des mineurs.

13. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique. Les changements importants vous seront communiqués.

14. Coordonnées et recours

Pour toute question ou plainte : confidentialite@terangacolis.com. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).